République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 08.04.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.04.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13047-B
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8 avril 2022 -
14h |
vidéo
PL-13047-B Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)
PL 13047-A
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25 février 2022 -
14h |
vidéo
PL-13047-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)
PL 13047
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9 décembre 2021 -
14h |
vidéo
PL-13047 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)